Droit agraire et équin

L’Etude Avocats Associés Fribourg SA est spécialisée dans les dossiers liés au droit agraire et notamment au droit équin.

L’agriculture, activité tributaire du sol, connaît ses propres règles d’aménagement du territoire. Tant la Loi fédérale sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 (LDFR) que la Loi fédérale sur le bail à ferme agricole du 4 octobre 1985 (LBFA) édictent des règles propres au monde agricole. A côté de ces deux lois principales, un certain nombre de dispositions légales concernent directement l’activité agricole.

S’agissant des règles du droit équin, que ce soit pour des loisirs ou de la compétition, des règles particulières sont à appliquer et l’Etude peut se prévaloir, par exemple, de connaissances spécifiques en lien avec les contrats de vente, de pension ou d’utilisation de chevaux.

En outre, Me Nicolas Kolly officie en qualité d’avocat-conseil du Bureau de Conseil du Cheval du Haras National Suisse d’Agroscope. Les synergies développées avec le Haras National permettent une connaissance pointue de ce domaine et une défense optimale des intérêts de nos mandants.