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Avocats Associés Fribourg SA accorde la plus grande importance à la protection de votre sphère privée et à la sécurisation des données qui sont récoltées. Avocats Associés Fribourg SA collecte le moins de données possibles. Celles qui sont générées automatiquement et sont conservées de manière à garantir leur confidentialité conformément aux prescriptions européennes et suisses. Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

1. But et champ d’application

La présente page a pour but d’informer les utilisateurs du site internet avocats-fr.ch quant à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel lors du chargement et de l’utilisation du site internet avocats-fr.ch.

2. Définition

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, telles que par exemple son nom, son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son état de santé ou son comportement en ligne.

Les données d’utilisation sont des données qui peuvent être collectées automatiquement par l’utilisation du site internet.

Le sujet des données est toute personne physique qui fait l’objet de données à caractère personnel.

L’utilisateur est la personne qui utilise le site internet. L’utilisateur correspond à la personne concernée qui fait l’objet des données personnelles.

Les cookies sont de petits ensembles de données qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, soit plus précisément des petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur le disque dur et qui livrent des informations déterminées selon la fonction qui leur est donnée. Lorsqu’ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les internautes sont de plus en plus suivis par différents acteurs qui analysent leur navigation, leurs déplacements, leurs habitudes de consultation et de consommation, afin notamment de leur proposer les publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différents outils techniques, les traceurs ou trackers dont font partie des cookies.

3. Un responsable du traitement de données à caractère personnel ou maître du ficher

Le responsable du traitement des données est une personne qui détermine (seule ou avec d’autres personnes) dans quel but et de quelle manière les données personnelles sont ou doivent être utilisées. Pour avocats-fr.ch, le maître du fichier est :

Avocats Associés Fribourg SA
Route du Comptoir 11
1700 Fribourg

Les requêtes en matière de protection de données sont à envoyer à l’adresse e-mail suivante : info@avocats-fr.ch.

4. But

Avocats Associés Fribourg SA utilise le moins d’informations possibles. Si des données sont collectées, c’est pour optimiser le fonctionnement du site.

5. Type de données collectées

Lors du chargement et de la consultation du site internet avocats-fr.ch., sans transmission d’informations supplémentaires, seules les données que le navigateur transmet automatiquement sont collectées. Les informations suivantes sont techniquement requises pour l’affichage du site et la garantie de la stabilité et de la sécurité de celui-ci :

- Adresse IP
- Date et heure de la consultation
- Différence de fuseau horaire avec Greenwich Mean Time (GMT)
- Statut de l’accès/code de statut http
- Navigateur
- Système d’exploitation et interface
- Langue et version du navigateur
- Page(s) du site visitée(s)
- Heure et date de la visite sur ces pages
- Identifiant individuel des appareils et autres informations de diagnostic

De plus, les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Toutefois, ces cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre de virus. Ils servent à rendre l’offre internet plus effective et adaptée aux utilisateurs.

Le site internet avocats-fr.ch utilise différents types de cookies, qui se différencient selon la durée pendant laquelle ils sont conservés :

- Il s’agit dans un premier temps des cookies transitoires qui sont automatiquement supprimés lorsque les utilisateurs quittent leur navigateur. Les cookies de session (session cookies) stockent un identifiant qui permet à l’ordinateur de l’utilisateur d’être reconnu lors d’une visite ultérieure du même site.
- Il s’agit ensuite des cookies permanents qui sont supprimés après une période spécifiée selon les sortes de cookies. Ceux-ci peuvent être supprimés dans les paramètres de sécurité du navigateur de l’utilisateur. Si l’utilisateur ne supprime pas ses cookies, ils peuvent être

enregistrés jusqu’à deux ans sur son ordinateur ou son terminal mobile et sont automatiquement désactivés à l’expiration de la durée programmée.

L’utilisateur doit pouvoir demander à son navigateur de rejeter tous les cookies ou de l’avertir lorsqu’un cookie est envoyé. L’utilisateur peut à tout moment supprimer manuellement depuis son navigateur les cookies déjà activés. Pour obtenir des informations à ce sujet et la liste des cookies utilisés, il faut consulter la rubrique d’aide de son navigateur.

Toutefois, si l’utilisateur n’accepte pas les cookies, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser ou lire le site Web. La finalité des cookies est la suivante :

- Les cookies nécessaires : les cookies nécessaires aident à rendre le site utilisable en permettant des fonctions de base comme la navigation dans les pages et l’accès à des zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
- Les cookies statistiques : ils aident les propriétaires du site Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web en collectant et en rapportant les informations de manière anonyme.
- Les cookies de sécurité : les cookies de sécurité sont collectés pour des raisons de sécurité.

avocats-fr.ch utilise en particulier les cookies suivants (Type:Nom/Date d’expiration) :

- Cookie statistique: _ga/2 ans
- Cookie statistique: _gat/1 minute
- Cookie statistique: _gid/1 jour

6. Conservation des données

Avocats Associés Fribourg SA ne conservera de données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs spécifiés dans la présente page. Les données personnelles seront stockées et utilisées dans la mesure nécessaire pour se conformer aux obligations légales, pour résoudre des litiges.

Les données seront stockées exclusivement en Suisse de manière sécurisée sans prise de connaissance non autorisée auprès de l’entité qui héberge le site. Cette dernière n’aura pas d’accès aux données stockées.

Les données personnelles peuvent devoir être communiquées à des autorités publiques sur la base d’une obligation légale pour autant que la transmission de données envisagée soit nécessaire à l’exécution de dite obligation dans le but de défendre les intérêts de Avocats Associés Fribourg SA en justice.

7. L’utilisateur du site internet dispose notamment des droits suivants :

- Droit d’accès / droit à l’information sur le traitement de données
- Droit à la rectification et à la suppression des données
- Droit d’opposition contre le traitement des données
- Droit de révocation de son consentement lorsque celui-ci est requis pour le traitement de données personnelles.

8. Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google Inc. (ci-après : « Google ») qui suit et signale le trafic sur le site web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation du site. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les informations recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces sur son propre réseau publicitaire.

L’utilisateur peut se désinscrire de l’activité de service fournie à Google Analytics en installant l’add-on opt-out de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche Java Script (GA.JS, Analytics.JS et DC.JS) de transmettre des informations sur l’activité des visiteurs à Google Analytics.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de protection de la vie privée, l’utilisateur peut consulter le site web de Google à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy.com. Si l’utilisateur ne se désinscrit pas, les informations tenues par le biais des cookies au sujet de l’utilisation du site seront transmises à destination dans le serveur situé aux Etats-Unis d’Amérique et y sont stockées. L’adresse IP de l’utilisateur sera anonymisée au sein de la Suisse préalablement à sa transmission à destination des Etats-Unis d’Amérique, par la fonction « anonymmails_ip ». Cette fonction supprime toute référence à des personnes dans les adresses IP collectées. Google va utiliser les informations transmises pour évaluer l’utilisation que vous faites, pour établir des rapports au sujet des activités des utilisateurs et pour fournir à l’exploitant du site Avocats-fr.ch d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site.

La mise en œuvre des traitements des données à caractère personnel décrits ci-dessus repose sur l’intérêt légitime de l’exploitant du site à l’établissement de statistiques quant à la consultation ainsi qu’à l’utilisation de son site internet et à l’adaptation de celui-ci.

9. Disclaimer

En accédant au site internet avocats-fr.ch, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation suivantes (dans le cas contraire, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre sa navigation) :

Avocats Associés Fribourg SA ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations contenues sur le site avocats-fr.ch. Les informations contenues sur le site internet peuvent être modifiées à tout moment sans avertir les utilisateurs préalablement.

Avocats Associés Fribourg SA, ses représentants et ses mandataires déclinent expressément toute responsabilité liée ou résultant de l'utilisation de tout ou partie du contenu du site avocats-fr.ch.

Le site avocats-fr.ch est exploité uniquement à des fins d'information, n'engage en rien la Société et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente et ne constitue en aucun cas un quelconque contrat ou offre de conclusion de contrat. Le contenu du site internet ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou d'investissement ni une recommandation.

L’entier du contenu du site internet ne doit pas être copié, reproduit, distribué ou transmis à des tiers à tout moment, en tout ou en partie.

L’utilisation de ce site web est régie par le droit suisse.

Le for juridique est à Fribourg.

10. Entrée en vigueur et modification

L’exploitante de avocats-fr.ch se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et disclaimer en tout temps. Les modifications sont communiquées en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur cette page. L’exploitant encourage l’utilisateur à vérifier périodiquement cette politique de confidentialité et disclaimer pour se tenir au courant des changements. Les changements apportés à la présente politique entreront en vigueur dès qu’ils seront affichés sur cette page.